Ca03 tva
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WebFeb 11, 2024 · L’Administration fiscale française a publié la nouvelle version de la déclaration de TVA (CA3) dans son millésime 2024, ainsi que sa note explicative. De … WebFormulaire n°3310-CA3-SD TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini réel T.V.A La déclaration n°3310-CA3-SD sert à déterminer au titre d'un mois ou d'un trimestre: - soit le montant de la TVA nette à payer; - soit le montant du crédit de TVA à reporter sur la …
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